Demande de photos
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Demande de photos

Conditions d'utilisation

Vous allez vous connecter sur la photothèque de l’Office de Tourisme de Strasbourg et sa Région, association Loi 1901 sise 17 place de la Cathédrale, BP 70020, 67082 Strasbourg Cedex.

Nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation.

Y sont définies les conditions selon lesquelles l’Office de Tourisme de Strasbourg et sa Région (ci-après dénommé « OTSR ») autorise, à titre gratuit et non exclusif, l’utilisateur de la photothèque (ci-après dénommé « l’utilisateur ») à reproduire et/ou représenter les photographies accessibles sur le site www.otstrasbourg.fr


Formulaire de prêt d’images :

Examen de la demande :

Chaque commande de visuels doit faire l’objet d’une demande motivée. Un formulaire d’inscription, accessible une fois les présentes conditions d’utilisation lues et acceptées, permet au demandeur de communiquer sa demande à l’OTSR : l’utilisateur se doit d’y préciser notamment son nom et ses coordonnées, son activité professionnelle, l’utilisation exacte qu’il souhaite faire de la reproduction, le support destinataire et sa diffusion.

Le demandeur s’engage à renseigner tous les champs avec exactitude et sincérité.

Une fois sa demande validée, l’utilisateur bénéficie d’un accès sécurisé par un identifiant et un mot de passe.

L’OTSR se réserve la possibilité de refuser le prêt de photographies à quiconque ne présenterait pas de garanties suffisantes, notamment quant à l’utilisation à venir des documents.


Responsabilité de l’utilisateur :

Identifiant et mot de passe :

L’utilisateur s’engage en toutes circonstances à garder secrets son identifiant et son mot de passe, et s’interdit de les communiquer à des tiers.
L’utilisateur est responsable de toute utilisation faite de son identifiant et de son mot de passe et de toute utilisation ou exploitation des photographies en découlant. Dans l’hypothèse où la confidentialité des identifiant et du mot de passe ne serait plus assurée, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement l’OTSR.


Utilisations autorisées :

L’utilisateur ne peut utiliser les documents photographiques prêtés par l’OTSR que dans le cadre des conditions déclarées dans le formulaire.
Toute utilisation autre que celles définies ci-dessous est interdite.

La photothèque de l’OTSR est destinée à être utilisée à des fins professionnelles exclusivement.

L’utilisateur s’engage à n’exploiter les photographies que dans le strict cadre de la promotion et de la valorisation, en France ou à l’étranger, de la destination touristique Strasbourg et sa Région.

Les photographies peuvent être prêtées sur demande :

  • aux agents de voyages, autocaristes, tour opérateurs
  • à la presse
  • aux institutionnels (communes, départements, régions)
  • aux sociétés, organismes, associations... organisant un congrès/séminaire à Strasbourg
  • aux offices de tourisme
  • aux agences de communication en contrat avec l’OTSR
  • aux adhérents de l’Office de Tourisme à jour de leurs cotisations

Supports :
Les photographies ne peuvent être reproduites ou représentées par l’utilisateur que dans le cadre
  • d’articles de presse et contenus éditoriaux dont le thème est la destination Strasbourg
  • ou de supports - imprimés ou numériques - diffusés gratuitement au public tels que catalogues, brochures, tracts, dépliants... et dans la mesure uniquement où ceux-ci contribuent à la promotion et à la valorisation touristique de la destination.

L’emplacement des reproductions se trouvera exclusivement dans les pages intérieures des catalogues, journaux et magazines ; les droits pour les 1°, 2°, 3° et 4° de couverture n’étant en particulier pas inclus dans ce contrat.

Utilisations interdites :

Supports :
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les photographies :
  • sur des supports payants commercialisés auprès du public (hormis supports presse), tels que guides touristiques commerciaux et ouvrages divers destinés à la vente, cartes postales, marque-pages, calendriers, posters ou tout autre objet destiné à la vente...
  • pour des campagnes de promotion ou de publicité (exploitation par voie d’affichage, achat d’espace, publi-rédactionnels, réalisation de logos, enseignes...)

Pour le type de supports énoncé ci-dessus, il est expressément demandé aux professionnels de contacter les auteurs des photographies afin de leur soumettre leur demande.
Ceux-ci seront en droit de réclamer une éventuelle contrepartie.

La présente autorisation d’utilisation des photographies est consentie par l’OTSR à titre strictement personnel. Il est interdit à l’utilisateur de céder à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, le bénéfice de la présente autorisation.


Limitation de l’usage

La durée d’exploitation des photographies est limitée à une durée d’1 mois à compter de leur date de téléchargement par l’utilisateur. Après leur utilisation ou, au plus tard, passé ce délai d’1 mois, les fichiers numériques enregistrés par l’emprunteur devront être détruits.

La durée d’utilisation des photographies est limitée à 1 parution ou édition pour les catalogues, magazines et journaux imprimés, et à 12 mois lorsqu’ils sont en ligne sur internet.

Pour toute réutilisation, l’utilisateur s’engage à formuler une nouvelle demande auprès de l’OTSR.

Droits d’auteur et mentions obligatoires :

L’utilisateur s’engage à mentionner lisiblement le crédit photographique à proximité de chaque reproduction des photographies, qu’il s’agisse de documents imprimés ou numériques. Ce crédit photographique est composé du nom du photographe, suivi de la mention Office de Tourisme de Strasbourg et sa Région.
Il est strictement interdit à l’utilisateur de modifier ou d’omettre ces mentions.

En cas d’utilisation électronique, l’utilisateur s’engage à indiquer en hyperlien l’adresse du site Web de l’OTSR www.otstrasbourg.fr.

La mise à disposition d’un visuel n’entraîne en aucun cas cession des droits d’auteur au profit de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage au respect de l’œuvre et à n’y apporter aucune modification ou adaptation.

L’utilisateur s’engage à respecter le droit moral des auteurs en toutes circonstances et à ne pas porter atteinte à l’honneur ou à la réputation des auteurs des photographies et/ou de l’OTSR.

Justificatifs :

L’utilisateur s’engage à envoyer des justificatifs complets et originaux de parution, en deux exemplaires, à l’attention du Service Presse de l’OTSR, 17 place de la Cathédrale, BP 70020, 67082 Strasbourg Cedex.


Litiges :

La communication et l’utilisation des visuels sont soumises aux dispositions de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi. En cas de non respect de ces conditions d’utilisation, l’OTSR ainsi que les auteurs des photographies se réservent le droit d’exercer toute poursuite.


Droit de modification des conditions générales d’utilisation :

L’OTSR se réserve le droit de modifier ou remettre à jour à tout moment les conditions générales d’utilisation. La version en vigueur des conditions générales d’utilisation est affichée à compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l’utilisation des photographies, après qu’une modification soit intervenue, constitue l’acceptation par l’utilisateur de cette modification.

   
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